Sources

Programme et modalités d'organisation des épreuves du DCG et du DSCG (NOR MENS2523324A). Articles 1 et 2 pour les intitulés, 10 et 11 pour la nature et la durée des épreuves, annexes 1 et 2 pour les volumes horaires et les ECTS. Son article 14 abroge l'arrêté du 13 février 2019 et son article 15 en fixe l'effet à la session 2027. C'est le programme que nous préparons.

Recueil des décrets et arrêtés en vigueur, tenu par le service qui organise l'examen. Nous y trouvons notamment le décret n° 2012-432 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 13 février 2019 — ce dernier abrogé, que nous ne consultons plus que pour l'historique et pour rattacher les épreuves des sessions antérieures à leur numérotation actuelle.

Service organisateur pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Pour le calendrier de l'examen, les résultats et la documentation candidat.

Pour les modalités d'inscription et les droits dus par UE — 22 € par épreuve du DCG à la session 2026, montant non confirmé à ce jour pour la session 2027. Nous affichons toujours le millésime de la session avec le montant.

Liste des arrêtés fixant les diplômes ouvrant droit à dispense, DCG et DSCG (à partir de l'arrêté du 22 mai 2020 pour le DCG). Une dispense n'est pas une note : elle ne confère pas les crédits ECTS de l'UE.

Plateforme d'inscription. C'est le seul endroit où une inscription au DCG ou au DSCG s'enregistre ; nous nous contentons d'y renvoyer.

Service public de la diffusion du droit : Journal officiel, codes et versions consolidées avec leur date d'entrée en vigueur. C'est aussi notre point d'entrée pour le Code du travail, que nous ne lions pas directement ici.

Contrat, responsabilité, preuve, régimes matrimoniaux : le socle de l'UE 1.

Sociétés, actes de commerce, fonds de commerce, entreprises en difficulté : l'UE 2 pour l'essentiel. Attention au déplacement de programme : depuis l'arrêté du 4 août 2025, le fonds de commerce et le bail commercial relèvent de l'UE 2 et non plus de l'UE 1.

Assiette et taux des cotisations et contributions sociales, pour l'UE 3 et pour tout calcul de revenu net. Il est révisé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale.

Contrats de consommation et pratiques commerciales, au programme du droit des contrats. Ce code encadre aussi nos propres conditions de vente.

Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux. Nous citons la version consolidée à une date, parce qu'un article change et que la date fait la réponse.

Contrôle, contentieux, prescription, obligations déclaratives : la partie procédure du programme de l'UE 4.

Commentaires officiels de la Direction générale des Finances publiques, opposables à l'administration. Utile là où le texte seul ne tranche pas. Chaque page du BOFiP porte la date de sa version : nous relevons cette date, parce qu'une page périmée reste accessible sans jamais renvoyer d'erreur.

Recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services, à droit constant. Le piège pour un candidat : aucun taux ne bouge, mais les références d'articles du CGI changent. Nous suivons cette transition pour que les corrigés citent la numérotation qui vaudra le jour de l'épreuve.

Normalisateur comptable français : règlements, avis et recommandations. Nous y suivons les règlements qui modifient le plan comptable général.

Le millésime sur lequel reposent nos corrigés de comptabilité. Il intègre le règlement ANC n° 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 : les cessions d'immobilisations passent par les comptes 657 et 757 et se présentent en résultat d'exploitation, les comptes 675 et 775 étant supprimés.