Notes définitives du DCG : la trame de l'article 59

La première phrase a un sujet, un verbe, et un destinataire.

Le sujet est « des commissions académiques ou inter académiques d'examen ». L'article emploie le pluriel. Il ne fixe pas le nombre de ces commissions. Il ne dit pas qu'il en existe une par académie, ni une seule pour tout le territoire. Il écrit deux formules, réunies par « ou » : académiques, ou inter académiques.

« dont les membres sont nommés respectivement par le recteur ou les recteurs concernés ». L'adverbe « respectivement » est dans la phrase. Il rattache, dans l'ordre écrit, la commission académique au recteur, et la commission inter académique aux recteurs. Le texte dit « le recteur » au singulier, puis « les recteurs » au pluriel. Il ajoute « concernés ». Il ne donne pas la liste des recteurs. Il ne nomme pas une autre autorité de nomination pour ces membres. Il ne dit pas combien de membres compte une commission. Il ne dit pas leur qualité, leur profession, ni la durée de leur désignation.

Le verbe est « présentent ». Ce qu'elles présentent, ce sont « des propositions de notation ». Le texte ne dit pas que la proposition est déjà la note définitive. Ce mot, « définitives », est réservé à la troisième phrase, et le sujet de cette troisième phrase n'est pas la commission.

Les propositions portent sur « des candidats », et elles sont faites « pour chacune des épreuves ». La phrase ne dit pas le nombre d'épreuves. Elle ne dit pas le barème. Elle ne dit pas la forme de la proposition, ni si elle est une note chiffrée, une appréciation, ou les deux. Elle dit que la proposition est de notation, et qu'elle vise chaque épreuve.

Le destinataire est « chaque jury national sous l'autorité duquel elles sont placées ». Le relatif « duquel » reprend le jury national nommé juste avant. Les commissions dont parle la phrase sont donc placées sous l'autorité de ce jury. L'article ne décrit pas cette autorité au-delà de ce rattachement. Il ne dit pas comment le jury est composé. Il ne dit pas qui le préside. Il ne dit pas de combien de jurys nationaux il s'agit. Il écrit « chaque jury national ».

La phrase ne parle pas d'une commission propre à une seule épreuve nommément désignée. Elle parle de commissions d'examen qui présentent des propositions pour chacune des épreuves. Cette page ne transporte pas ici la composition qu'un arrêté fixe pour une épreuve en particulier.

La deuxième phrase est entière dans cette citation : « Deux membres de chaque commission d'examen assistent avec voix consultative aux délibérations de chaque jury national. »

Elle dit un nombre : deux membres. Elle dit de qui ils sont membres : de chaque commission d'examen. Le mot « chaque » reprend les commissions de la première phrase. La phrase ne dit pas que ces deux personnes sont les seuls membres de la commission. La première phrase parle de « les membres », au pluriel, sans chiffre. Le chiffre deux apparaît ici, pour celles et ceux qui assistent aux délibérations, pas pour fixer l'effectif de la commission.

Le verbe est « assistent ». Le lieu est « aux délibérations de chaque jury national ». La qualité écrite est « avec voix consultative ». L'article ne définit pas autrement cette voix. Il ne dit pas que ces deux membres présentent les propositions : ce verbe est celui de la commission, dans la première phrase. Il ne dit pas que ces deux membres arrêtent les notes : ce verbe est celui du jury, dans la troisième phrase.

La phrase ne nomme pas la qualité de ces deux membres. Elle ne dit pas leur profession. Elle ne dit pas qu'ils sont désignés par un recteur au moment de la délibération : la nomination par le recteur ou les recteurs, dans la première phrase, vise les membres de la commission, pas une fonction distincte réservée à ces deux sièges.

« chaque jury national » est au singulier distributif, comme dans la première phrase. Le texte ne écrit pas qu'ils n'assistent qu'à une délibération locale, ni qu'une limite géographique s'ajoute à la phrase. Il écrit qu'ils assistent aux délibérations de chaque jury national.

La deuxième phrase ne crée pas une seconde commission. Elle prend « chaque commission d'examen » déjà nommée, et elle en envoie deux membres aux délibérations.

La troisième phrase a un seul sujet et deux verbes. « Chaque jury national délibère sur les notes proposées par les commissions d'examen et arrête les notes définitives. »

Le sujet est le jury national, pas la commission, et pas les deux membres. Le premier verbe est « délibère ». L'objet de la délibération est écrit : « sur les notes proposées par les commissions d'examen ». Le texte renvoie donc aux propositions de la première phrase, et il les appelle ici « les notes proposées ». Le second verbe est « arrête ». L'objet est « les notes définitives ».

Les deux verbes ne sont pas présentés comme synonymes. L'article ne dit pas que la note proposée est, par elle-même, la note définitive. Il ne dit pas non plus, dans une phrase séparée, que le jury la modifie, la confirme ou l'écarte. Il dit que le jury délibère sur les notes proposées, et qu'il arrête les notes définitives. L'acte d'arrêter est celui du jury.

La phrase ne dit pas où les notes définitives sont publiées. Elle ne dit pas à quelle date elles le sont. Elle ne dit pas comment le candidat en est informé. Elle ne dit pas qu'une moyenne est calculée, ni qu'un seuil est appliqué, ni qu'une note est conservée pour une session ultérieure. Ces questions ne sont pas dans l'article 59.

« Chaque jury national » reste le sujet. L'article ne répartit pas les épreuves entre plusieurs jurys dans cette phrase. Il ne dit pas qu'un jury arrête les notes d'une seule épreuve nommée. La première phrase, elle, disait que les propositions sont présentées pour chacune des épreuves. La troisième dit que chaque jury arrête les notes définitives, après avoir délibéré sur les notes proposées par les commissions.

Rien, dans les trois phrases, ne fait de la voix consultative une voix qui arrête. Rien n'en fait non plus une voix qui propose à la place de la commission. Proposer est le verbe des commissions. Assister avec voix consultative est le verbe des deux membres. Délibérer et arrêter sont les verbes du jury national.

L'article 59 ne fixe pas un calendrier de session. Il ne fixe pas un coefficient. Il ne fixe pas une durée d'épreuve. Il ne fixe pas des crédits. Il ne fixe pas une durée de stage. Il ne nomme pas une unité d'enseignement. Cette page n'importe aucun de ces éléments depuis une autre page du site.

La page de la soutenance reste la page de cette soutenance. Elle cite l'article 59 pour renvoyer à la commission d'examen, et elle écrit qu'elle ne décrit pas ce que l'article dit par ailleurs. Le renvoi n'est pas inversé ici : les deux membres de la deuxième phrase ne sont pas décrits avec la composition que cette autre page lit dans un arrêté. Cette page ne répète pas cette composition, ni l'oral, ni sa durée, ni son coefficient, ni ses crédits, ni la durée de stage.

L'article qui précède l'article 59 dans la même sous-section n'est pas ouvert. La page consolidée lui donne une version et un décret modificatif qui ne sont pas ceux affichés pour l'article 59. Ce voisin n'est pas commenté. Son objet n'est pas repris.

Le report d'une note déjà attribuée n'est pas non plus l'article 59. Une autre page du site le traite. L'article 59 parle de l'acte par lequel le jury arrête les notes définitives. Il ne parle pas d'une note déjà arrêtée que le candidat conserverait. Les deux mécanismes ne sont pas additionnés ici. Aucun seuil, aucune durée de conservation, aucune session numérotée n'est transporté depuis cette autre page.

La sous-section qui contient l'article est intitulée comme commune aux deux diplômes. Cette commune appartenance n'est pas développée. Le diplôme supérieur n'est pas décrit. L'article 59, dans les trois phrases citées, ne le nomme pas.

Enfin, la page consolidée de l'article 59 n'annonce pas une autre version en vigueur. La mention affichée reste le 1er avril 2012, sans ligne « Modifié par ». C'est cette version qui est citée, pas une reconstitution.

L'article 59 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, dans la version consolidée en vigueur depuis le 1er avril 2012, se lit en trois phrases. Le Journal officiel du 31 mars 2012 les imprime déjà ainsi. La page Légifrance de l'article, identifiant LEGIARTI000025599832, ne lui associe pas de décret modificatif.

Des commissions académiques ou inter académiques d'examen présentent, à chaque jury national sous l'autorité duquel elles sont placées, des propositions de notation des candidats pour chacune des épreuves. Leurs membres sont nommés respectivement par le recteur ou les recteurs concernés. L'article ne fixe ni le nombre des commissions, ni l'effectif d'une commission, ni la qualité de ses membres.

Deux membres de chaque commission d'examen assistent avec voix consultative aux délibérations de chaque jury national. La phrase ne dit pas que la commission ne compte que ces deux membres. Elle ne dit pas qu'ils arrêtent les notes.

Chaque jury national délibère sur les notes proposées par les commissions d'examen et arrête les notes définitives. Proposer, assister avec voix consultative, délibérer et arrêter ne sont pas le même verbe, ni le même sujet.

Cette page ne décrit pas le diplôme supérieur. Elle n'ouvre pas l'article voisin. Elle ne reprend pas la soutenance déjà traitée ailleurs, ni le report d'une note déjà attribuée. Elle ne donne ni barème, ni calendrier, ni coefficient.