Président du jury national du DCG : trame de l'article 57

Le sujet de la phrase est double, relié par « et » : « Le président et le vice-président ». Les deux articles définis sont au singulier. La phrase n'écrit pas « les présidents ». Elle n'écrit pas « les vice-présidents ». Elle n'ajoute pas une troisième fonction. Le mot « membres » n'y est pas. Le mot « assesseurs » n'y est pas.

« de chacun de ces jurys » vient tout de suite après. « Chacun » répartit les deux fonctions. La phrase ne crée pas un président unique écrit pour l'ensemble des jurys, ni un vice-président unique écrit pour cet ensemble. Elle ne dit pas non plus, dans un second membre, que l'un des jurys aurait un président et que l'autre n'en aurait pas. Le singulier des fonctions et le mot « chacun » se lisent ensemble.

Le verbe est « sont nommés ». Il est au pluriel, et il porte les deux fonctions. La phrase ne leur donne pas deux verbes. Elle ne dit pas que l'un est nommé et que l'autre est élu, proposé, ou arrêté. « Élus » n'est pas le verbe. « Désignés » n'est pas le verbe. « Arrêtés » n'est pas le verbe.

Le partage du verbe ne fournit pas une date. La phrase ne dit pas que les deux nominations ont lieu le même jour. Elle ne dit pas qu'elles ont lieu à des jours différents. Elle ne dit pas « chaque année ». Elle ne dit pas « chaque session ». Le calendrier n'est pas dans l'article.

La phrase ne range pas les deux fonctions l'une sous l'autre. Elle ne dit pas que le vice-président supplée le président. Elle ne dit pas qui préside si le président est absent. Elle ne dit pas qui convoque. Ces questions ne sont pas dans les mots imprimés. Les y répondre ajouterait une case.

Le tour est « en leur sein ». « Leur » est au pluriel dans l'impression. La phrase n'écrit pas « en son sein ». Elle n'écrit pas « en dehors ». Elle ne nomme pas une qualité, une profession, un grade, une lettre a, b ou c. Elle ne dit pas dans quel ordre on cherche à l'intérieur du jury. Elle dit le lieu du choix tel qu'elle l'écrit : en leur sein.

L'autorité est « par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ». La fonction est seule. Aucun nom de personne ne l'accompagne. La phrase ne dit pas « par arrêté ». Elle ne dit pas que l'acte est conjoint. Elle ne dit pas qu'il est pris après un avis. Elle ne cite pas une commission. Elle ne renvoie pas à un autre article pour fixer la forme de l'acte.

« Nommés en leur sein par le ministre » tient donc en une seule opération écrite. La phrase ne sépare pas un choix interne et une nomination ministérielle en deux temps datés. Elle ne dit pas qui propose un nom au ministre. Elle ne dit pas que les autres membres votent. Proposer et voter ne sont pas des verbes de cet article.

Le décret qui porte la phrase a pour intitulé « relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable ». La sous-section où l'article est imprimé s'intitule : « Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion ». Ce titre de sous-section place l'article. Il n'ajoute pas un mot à la phrase. La phrase ne décrit pas les épreuves de l'un ou l'autre diplôme.

Cette page ne transporte pas ici une dispense d'une autre épreuve, ni un score d'admission dans une école, ni un concours de la fonction publique. Le ministre nommé dans la phrase est celui de cet article, dans ce décret.

« Ces » n'a pas de nom nouveau dans l'article 57. Dans le même Journal officiel, l'article 56 commence par deux phrases.

« Il est constitué deux jurys nationaux, l’un pour le diplôme de comptabilité et de gestion, l’autre pour le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. »

« La composition de chacun de ces deux jurys est fixée comme suit : »

La première écrit « deux jurys nationaux », puis « l’un » et « l’autre », avec les deux diplômes en toutes lettres. La seconde reprend « chacun de ces deux jurys ». L'article 57, lui, écrit « chacun de ces jurys », sans redire « deux », sans redire « nationaux », et sans redire les diplômes. Le démonstratif se lit sur ces deux phrases, qui le précèdent dans la même impression. Cette page ne va pas chercher un autre antécédent plus haut dans le décret.

Elle s'arrête avant les lettres. L'article 56 poursuit, après « est fixée comme suit », par une liste a) à f). Cette liste n'est pas recopiée. L'article 57 ne renvoie à aucune de ces lettres. Attribuer la présidence à l'une d'elles serait une phrase que ni l'article 56 ni l'article 57 n'impriment.

Une autre page du site, « Nomination des jurys nationaux : trame de l'alinéa ajouté », lit déjà l'article 4 du décret n° 2024-138, qui modifie l'article 56. Elle cite, à part, le b) et le c) de 2012 et les instructions de 2024, et elle refuse de les souder en un article 56 réécrit. Cette page-ci ne refait pas ce travail. Elle ne prend à l'article 56 que les deux phrases dont « ces » a besoin.

Le 3° du même article 4 imprime un autre alinéa : « La nomination des deux jurys nationaux est fixée pour une durée déterminée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Cet alinéa ne contient pas le mot « président ». Il ne contient pas le mot « vice-président ». L'article 57, à l'inverse, ne contient pas le mot « durée ». Il ne contient pas le mot « arrêté ». Les deux phrases ne se complètent pas ici. La durée, l'arrêté et le nombre d'années qui n'y est pas écrit restent sur l'autre page.

Le décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018, JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 100, NOR ESRS1832989D, a été relu sur le fac-similé. Son article 1 commence ainsi : « Le décret du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : ». Les points vont du 1° au 17°. Ils nomment, dans cet ordre, les articles 45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 58, 61, 62, 63, 64, 66 et 80, puis l'annexe. L'article 57 n'est pas dans cette liste. Le fac-similé de ce décret n'imprime pas le nombre 57.

L'article 1 de ce décret ne réécrit pas l'article 57.

Le seul point de cet article 1 qui imprime le mot « président » est le 10°. Il se lit ainsi : « 10° A l'article 58, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de chacun des jurys » sont remplacés par les mots : « président de chacun des jurys » ; ». Le 10° nomme l'article 58. Il ne nomme pas l'article 57. Les mots qu'il retire, et les mots qu'il met à la place, sont un segment de la phrase de l'article 58 imprimée en 2012, celle qui commence par « Les sujets des épreuves ». Ce segment n'est pas une phrase de l'article 57. Cette page ne dit pas ce que devient l'article 58 après le remplacement.

Le décret n° 2024-138 du 23 février 2024, NOR ECOE2332966D, JORF n°0047 du 25 février 2024, texte n° 3, a été relu sur son fac-similé, marqué « Version initiale ». Cette marque qualifie l'impression de ce décret de 2024. Elle n'est pas une étiquette posée sur l'article 57 de 2012.

Ses articles 3 à 11 ne réécrivent pas l'article 57. Leurs chapeaux nomment d'autres articles. L'article 3 : « A l'article 54, le b est abrogé. » L'article 4 : « L'article 56 est ainsi modifié : ». L'article 5 : « A l'article 58, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». L'article 6 : « L'article 79 est ainsi modifié : ». L'article 7 : « L'article 122 est remplacé par les dispositions suivantes : ». L'article 8 : « L'article 123 est ainsi modifié : ». L'article 9 : « L'article 124 est ainsi modifié : ». L'article 10 : « Après le sixième alinéa de l'article 126, sont insérées les dispositions suivantes : ». L'article 11 : « L'article 131 est ainsi modifié : ». Les numéros cités sont 54, 56, 58, 79, 122, 123, 124, 126 et 131. Le nombre 57 n'est pas dans ce fac-similé.

L'article 4 modifie l'article 56. Ce n'est pas une instruction adressée à l'article 57. L'article 5 ajoute à l'article 58 l'alinéa : « Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions. » Cet alinéa est une autre page. Il n'est pas commenté ici.

Cette page ne dit pas que la phrase de l'article 57 n'a jamais été modifiée. Les décrets n° 2019-1193 et n° 2025-506 n'ont pas été ouverts. Elle ne lit pas un texte consolidé. Elle n'imprime pas une ligne « version en vigueur ».

Le premier voisin est l'article 58 du même Journal officiel de 2012. Dans cette impression, il commence par « Les sujets des épreuves » et se termine par « sur proposition de chacun des jurys ». Il n'écrit pas « président ». L'article 57 n'écrit pas « sujets ». Il ne dit pas que le président arrête un sujet. La page du site qui traite les sujets et les sujets de secours est une autre page. Elle ne fournit pas la phrase recopiée ici.

Le deuxième voisin est la préface des sujets zéro. Une fiche du site en traite déjà. Cette page n'ouvre pas cette préface. Elle n'en prend aucun nom. Une signature au bas d'un document pédagogique n'est pas l'article 57, et elle ne remplit pas la case « nom de personne », qui reste blanche.

Le troisième voisin est l'article 59. Il dit comment des commissions présentent des propositions de notation, comment deux membres assistent avec voix consultative, et comment chaque jury national arrête les notes définitives. Il ne dit pas qui préside. La page qui cite ces trois phrases le dit déjà. Cette page ne les reprend pas. Nommer le président n'est pas arrêter une note.

Aucune des trois pages voisines ne devient une case de la trame. La trame ne dit pas non plus quand un sujet est utilisé, ni quelle note est conservée, ni quelle unité d'enseignement est au programme. Ces objets sont absents de l'article 57.

L'article 57, dans le JORF n°0078 du 31 mars 2012, décret n° 2012-432, texte n°37, NOR EFIE1209095D, est une phrase : le président et le vice-président de chacun de ces jurys sont nommés en leur sein par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

La phrase écrit deux fonctions au singulier, réparties par « chacun ». Elle n'écrit pas un président unique pour tous les jurys. Le verbe unique est « sont nommés ». Elle n'écrit ni une élection, ni une durée, ni un arrêté, ni un nom de personne.

« Ces jurys » ne se comprend qu'avec les deux premières phrases de l'article 56 du même Journal officiel : deux jurys nationaux, l'un pour le diplôme de comptabilité et de gestion, l'autre pour le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, puis « chacun de ces deux jurys ». La liste a) à f) n'est pas reprise. La présidence n'est pas attribuée à une lettre.

L'article 1 du décret n° 2018-1360 ne réécrit pas l'article 57. Ses points, du 1° au 17°, nomment d'autres articles. Le 10°, le seul qui imprime « président », nomme l'article 58. Les articles 3 à 11 du décret n° 2024-138 ne réécrivent pas l'article 57. Ils nomment les articles 54, 56, 58, 79, 122, 123, 124, 126 et 131. L'article 4 modifie l'article 56. L'article 5 ajoute un alinéa à l'article 58. Ni l'un ni l'autre n'est la phrase de l'article 57.

Les décrets n° 2019-1193 et n° 2025-506 n'ont pas été ouverts. Cette page ne dit donc pas que la phrase n'a jamais été modifiée. Elle ne s'appuie pas sur une consolidation, et elle n'imprime pas de ligne « version en vigueur ». Elle ne décrit pas les sujets, ni la préface des sujets zéro, ni les notes définitives.