Se présenter au DCG hors de la classe de lycée : l'article 8

L'article 8 de l'arrêté du 4 août 2025, NOR MENS2523324A, publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 32 du 28 août 2025, ne remplace pas l'article 45. Il s'y ajoute. Dans la rédaction publiée avec cet arrêté, la phrase est celle-ci : « Outre les titres et diplômes visés à l'article 45 du décret du 30 mars 2012 susvisé, permettent de se présenter aux épreuves du DCG : les diplômes homologués niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ; les diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ou enregistrés aux niveaux 4, 5, 6 ou 7 du cadre national des certifications professionnelles prévu à l'article D. 6113-19 du Code du travail. »

La première famille ne vise que des diplômes qui figurent sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié, et seulement aux niveaux que la phrase écrit : I, II, III ou IV. Un diplôme absent de cet arrêté n'y entre pas.

La seconde vise des diplômes enregistrés. La phrase écrit « niveaux I, II, III et IV » pour le répertoire national des certifications professionnelles, puis « ou enregistrés » aux niveaux 4, 5, 6 ou 7 du cadre national des certifications professionnelles, celui de l'article D. 6113-19 du code du travail. Elle ne dit pas quel intitulé de diplôme occupe lequel. Cette page ne le dit pas non plus.

L'article 8 vise les épreuves du DCG. Il ne fixe pas qui peut se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Cette addition n'est pas une ouverture créée pour la session 2027. L'article 8 de l'arrêté du 13 février 2019, NOR ESRS1900135A, publié au Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2019, porte la même phrase que la rédaction publiée le 4 août 2025, des mêmes diplômes, avec les mêmes niveaux. L'arrêté du 4 juillet 2024, NOR ESRS2419080A, modifie l'article 9 de l'arrêté du 13 février 2019. Il ne modifie pas l'article 8.

L'arrêté du 4 août 2025 abroge celui du 13 février 2019. Son article 14 le dit. Son article 15 ajoute que les dispositions de l'arrêté du 4 août 2025 prennent effet à compter de la session 2027 du DCG et du DSCG. L'abrogation est l'une de ces dispositions. Jusqu'à cette session, l'article 8 de 2019 n'est donc pas encore abrogé.

Cette page ne reprend pas l'article 13 du même arrêté, qui traite le sort transitoire de notes et de dispenses. Elle ne décrit pas non plus les épreuves du DSCG.

L'arrêté du 19 février 2026, NOR ESRS2605606A, publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 11 du 12 mars 2026, modifie l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2025. Son article 1 remplace, au premier alinéa, les mots « Outre les » par les mots « Conformément aux ». Il ajoute, au deuxième alinéa et au troisième alinéa, après le mot « diplômes », les mots « et les titres ». Son article 2 fait entrer le présent arrêté en vigueur à partir de la session 2026 du diplôme de comptabilité et de gestion. Le libellé applicable à la session 2027 est l'article 8 du 4 août 2025 tel que modifié (« Conformément aux », « et les titres »).

Aucun de ces articles ne mentionne une classe de lycée. Être dans cette classe, ou ne pas y être, ne figure pas parmi les titres. Ne pas y être ne remplace pas le baccalauréat, et y être n'est pas, dans ces textes, une cinquième voie.

La question du passage d'une année à l'autre, dans ces classes, est une autre question. Elle ne dit pas qui peut se présenter aux épreuves. Cette page ne la reprend pas.

Elle ne dit pas non plus comment déposer un dossier, ni quelles pièces produire. L'article 45 et l'article 8 disent quels titres permettent de se présenter. Ils ne décrivent pas l'acte d'inscription.

Le libellé applicable à la session 2027 est l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2025 tel que modifié (« Conformément aux », « et les titres »). Les deux rédactions, celle publiée le 4 août 2025 et ce libellé modifié, écrivent que ces diplômes, et après l'arrêté du 19 février 2026 ces titres, permettent de se présenter aux épreuves du DCG. Les candidats sont admis à se présenter avec l'une des quatre branches de l'article 45. Le baccalauréat est la première de ces branches. Ne pas le détenir n'ouvre rien à lui seul.

L'article 8 ne dresse pas une liste d'intitulés. Il renvoie à l'arrêté du 17 juin 1980 modifié, au répertoire national des certifications professionnelles et au cadre national des certifications professionnelles, avec les niveaux qu'il écrit. Cette phrase est celle de l'arrêté du 13 février 2019 et de la rédaction publiée le 4 août 2025. L'arrêté du 19 février 2026 remplace, au premier alinéa de cet article 8, les mots « Outre les » par les mots « Conformément aux », ajoute les mots « et les titres » après « diplômes » au deuxième et au troisième alinéas, et entre en vigueur à partir de la session 2026 du DCG.