Sujets de secours du DCG : la trame de l'article 58

L'objet de la première ligne, ce sont « les sujets des épreuves ». Le texte ne dit pas de quelle épreuve. Il ne donne pas un intitulé, un numéro, une durée, un coefficient, une forme écrite ou orale. Il dit les sujets des épreuves de deux diplômes, et il écrit ces diplômes dans cet ordre : le diplôme de comptabilité et de gestion, puis le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Les deux noms sont dans la même phrase, reliés par « et ». La ligne ne traite pas un diplôme et ne tait pas l'autre. Elle ne dit pas que les épreuves des deux diplômes sont les mêmes, ni qu'un sujet sert aux deux. Elle ne sépare pas non plus, dans un second membre de phrase, les sujets de l'un et les sujets de l'autre. L'autorité qu'elle nomme ensuite vaut pour les sujets des épreuves des deux diplômes tels qu'elle vient de les écrire.

Cette autorité est « le président de chacun des jurys ». Le mot « président » est au singulier. « Chacun des jurys » répartit : il y a le président de chaque jury dont parle la phrase, pas un président unique écrit pour les deux diplômes ensemble. La phrase ne compte pas les jurys. Elle ne dit pas qu'il y en a un, ni deux, ni un par diplôme. Elle ne dresse pas le tableau « tel président arrête les sujets de tel diplôme ». Ce tableau n'est pas dans la ligne. Ce qui est dans la ligne, c'est l'acte, le pluriel des diplômes, et « chacun ».

Le verbe est « sont arrêtés ». La ligne ne l'écrit pas comme une faculté. Elle ne dit pas non plus à quelle date l'acte a lieu, ni sous quelle forme, ni si les sujets sont ensuite publiés. Elle ne nomme pas une autre autorité pour arrêter les sujets. La seule qu'elle écrit est le président de chacun des jurys.

« Sujets des épreuves » n'est pas développé. La ligne ne dit pas combien de sujets sont arrêtés pour une épreuve. Elle ne dit pas qu'un sujet est national, local, secret, ou déjà imprimé. Elle ne dit pas qui le rédige avant que le président l'arrête. Arrêter est le verbe écrit. Rédiger n'y est pas.

Le diplôme supérieur est nommé parce que la phrase le nomme. Cette page s'arrête à ce nom. Elle ne décrit pas les épreuves de ce diplôme. Elle ne les compare pas à celles du diplôme de comptabilité et de gestion. Elle ne transporte ici aucun programme, aucune unité, aucune soutenance.

La seconde ligne est l'alinéa ajouté par l'article 5 du décret n° 2024-138 du 23 février 2024. Ce décret modifie le décret du 30 mars 2012. Sa version initiale est au Journal officiel n° 0047 du 25 février 2024, texte n° 3, NOR ECOE2332966D. L'article 5 est ainsi libellé : « A l'article 58, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » puis la phrase entre guillemets, qui est exactement la ligne 2, point final compris.

« Il est ajouté » dit l'opération : un alinéa en plus. L'article 5 ne réécrit pas la ligne 1. Il ne la cite pas. La page consolidée, elle, affiche les deux lignes l'une sous l'autre, avec la mention de modification par cet article 5, et la version en vigueur depuis le 26 février 2024.

Avant le dispositif, le décret écrit : « Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. » Cette mention ne contient pas la date du 26 février. La page consolidée, elle, écrit le 26 février 2024 comme début de la version en vigueur. Le Journal officiel qui porte le décret est daté du 25 février 2024. Le 26 février est le lendemain de cette date, et c'est la date que Légifrance affiche. Le décret se termine par « Fait le 23 février 2024. » Trois dates restent distinctes : le jour où le décret est fait, le jour du Journal officiel, le début de version affiché sur la page consolidée.

La notice dit aussi que le décret « prévoit une obligation de mise en place de sujets de secours pour ces deux diplômes ». Dans la même phrase, les deux diplômes nommés sont le diplôme de comptabilité et de gestion et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. « Obligation » et « mise en place » sont les mots de la notice. Ils ne sont pas dans l'article 58. L'article dit « sont arrêtés ». La notice écrit aussi que le décret simplifie la procédure de nomination des membres des jurys nationaux. Cette page ne décrit pas cette procédure. Elle garde la clause sur les sujets de secours, et elle ne lui fait pas dire plus que l'alinéa ajouté.

« Pour chacun des deux diplômes » reprend les deux diplômes de la ligne 1 et les prend un par un. La ligne 2 ne crée pas un troisième diplôme. Elle ne met pas les sujets de secours en commun entre les deux. « Chacun » empêche de lire un seul paquet de sujets de secours pour les deux diplômes réunis.

« Des sujets de secours » est au pluriel. La ligne n'écrit pas un nombre. Elle ne dit pas un sujet de secours par épreuve, ni un seul par diplôme, ni un par session. Elle ne dit pas « chaque année ». Elle ne dit pas « chaque session ». La périodicité n'est pas dans la phrase.

« Dans les mêmes conditions » renvoie aux conditions écrites juste avant. La ligne 1 n'en écrit qu'une : les sujets sont arrêtés par le président de chacun des jurys. La ligne 2 ne dresse pas une autre liste. Elle ne dit pas que le sujet de secours a le même texte que le sujet déjà arrêté. Elle dit que l'acte d'arrêter se fait dans les mêmes conditions. Le verbe reste « sont arrêtés ». Il n'est pas écrit comme une simple possibilité.

La ligne ne dit pas dans quel cas un sujet de secours est utilisé. Elle ne dit pas qui décide de l'utiliser. Elle ne dit pas qu'il remplace un autre sujet, ni qu'il annule une épreuve déjà passée, ni qu'il est tenu dans un lieu nommé. Ces questions ne sont pas dans l'article. Les remplir serait ajouter une case à la grille.

La notice parle de « mise en place ». L'article parle d'un acte : arrêter. Cette page ne transforme pas « mise en place » en une consigne d'impression, de stockage ou de distribution. Aucune de ces opérations n'est écrite à l'article 58.

L'article 59 de la même sous-section est déjà lu sur une autre page, « Notes définitives du DCG : la trame de l'article 59 ». Cette page-ci n'en reprend pas les phrases. Elle ne reparle pas des commissions, de la voix consultative, ni de l'acte par lequel un jury arrête des notes. Le renvoi suffit. Les sujets et les notes ne sont pas le même article.

L'article 60, qui suit dans la sous-section, n'est pas ouvert. Son texte n'est pas repris, et aucun calendrier n'est posé à côté des deux lignes.

Les articles qui précèdent l'article 58 dans la sous-section ne sont pas commentés non plus. La ligne 1 dit « le président de chacun des jurys » sans dire comment ce président est désigné. Cette page ne va pas chercher cette désignation dans un autre article. Elle ne décrit pas la composition d'un jury.

La soutenance déjà traitée sur le site n'est pas rappelée. Cette trame n'écrit pas de durée, pas de coefficient, pas de crédits, pas de stage. Le report d'une note déjà attribuée n'est pas non plus cette trame. L'article 58 ne parle pas d'une note. Il parle de sujets, puis de sujets de secours.

Le diplôme supérieur reste un nom dans la ligne 1. Dans la notice, « ces deux diplômes » reprend le diplôme de comptabilité et de gestion et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, le second n'en étant qu'un des deux. Ses épreuves ne sont pas décrites. Le fait que la sous-section soit commune aux deux diplômes explique pourquoi l'article les écrit ensemble. Cela ne donne pas le contenu de l'autre diplôme.

Enfin, la page consolidée n'affiche pas, pour l'article 58, une autre version en vigueur que celle du 26 février 2024. C'est cette version qui est citée, avec l'alinéa tel que l'article 5 du décret du 23 février 2024 l'a ajouté.

L'article 58, identifiant LEGIARTI000049195884, se lit en deux lignes sur la page consolidée en vigueur depuis le 26 février 2024. Le décret qui le porte est affiché en vigueur au 06 octobre 2026. La modification indiquée est l'article 5 du décret n° 2024-138 du 23 février 2024, publié au Journal officiel du 25 février 2024. Cet article 5 ajoute l'alinéa. Il ne réécrit pas la première ligne.

Ligne 1 : les sujets des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont arrêtés par le président de chacun des jurys. Les deux diplômes sont nommés. Le nombre de jurys n'est pas écrit. Le tableau qui attribuerait chaque diplôme à un président n'est pas écrit. Aucune épreuve n'est nommée.

Ligne 2 : pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions. Le pluriel n'est pas un nombre. « Chacun » empêche de fondre les deux diplômes en un seul lot. « Les mêmes conditions » renvoie à l'acte écrit à la ligne 1, pas à un mode d'emploi que l'article ne contient pas. La notice du décret de 2024 parle d'une obligation de mise en place pour ces deux diplômes. Ces mots sont ceux de la notice. L'article, lui, dit « sont arrêtés ».

La grille s'arrête là. Elle ne dit pas quand un sujet de secours est utilisé, ni par qui, ni à la place de quoi. Elle ne décrit pas les épreuves du diplôme supérieur. Elle ne reprend pas les notes définitives, déjà lues à l'article 59. Elle n'ouvre pas l'article 60.